LeadSerein

Conditions Générales de Vente

Version provisoire à faire valider avant publication commerciale.

1. Identité du prestataire

  • LeadSerein
  • SIREN : 813242732
  • SIRET : 81324273200028

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme logicielle LeadSerein, proposée sous forme d’abonnement SaaS aux clients professionnels.

3. Création de compte

  • Le client fournit des informations exactes lors de la création de son compte.
  • Il protège ses identifiants d’accès.
  • Il est responsable des utilisateurs qu’il autorise dans son espace.
  • LeadSerein peut suspendre un accès en cas d’usage frauduleux, sous réserve des règles applicables.

4. Essai gratuit de 14 jours

  • L’essai est gratuit et dure 14 jours.
  • Aucun prélèvement n’est effectué pendant l’essai.
  • L’accès et les fonctionnalités disponibles pendant l’essai dépendent du parcours en vigueur.
  • Les conditions de passage à un abonnement sont affichées avant tout paiement.

5. Abonnements et tarifs

  • Starter : 129 € / mois
  • Growth : 249 € / mois
  • Scale : 590 € / mois

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. LeadSerein propose actuellement une facturation mensuelle, sans engagement annuel.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. LeadSerein ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

7. Renouvellement, changement de forfait et résiliation

Les modalités de renouvellement, de changement de forfait et de résiliation applicables sont présentées au moment de la souscription et dans l’espace de gestion d’abonnement lorsqu’il est disponible.

8. Disponibilité et maintenance

LeadSerein met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour maintenance, sécurité, évolution ou contraintes techniques.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Voir aussi les Mentions légales.

10. Utilisation de l’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle pour aider à analyser des données, prioriser des opportunités et préparer des suggestions ou brouillons. Les clients restent responsables de la vérification et de l’utilisation des contenus générés.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments composant la plateforme LeadSerein, notamment les interfaces, logiciels, contenus, marques et éléments graphiques, sont protégés. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité à la durée de son abonnement et à ses besoins professionnels.

12. Responsabilité

LeadSerein fournit un outil d’aide à l’organisation et au suivi des activités commerciales. Les résultats dépendent notamment des données utilisées, de l’activité du client, de ses offres et de ses décisions.

12 bis. Confidentialité et protection des données

1. Informations confidentielles

Sont confidentielles toutes les informations non publiques communiquées par le Client à LeadSerein ou générées dans le cadre des services : informations sur l’entreprise, projets, sites web, contenus, documents, accès techniques, données clients, prospects ou visiteurs, échanges, brouillons et résultats produits par les agents IA.

2. Engagement de confidentialité

LeadSerein traite ces informations de manière confidentielle, les utilise uniquement pour fournir les services souscrits et ne les divulgue pas à des tiers sans autorisation du Client, sauf obligation légale.

3. Accès limité

LeadSerein limite l’accès aux informations du Client aux personnes autorisées nécessaires à la prestation, la sécurité ou le support. Par défaut, LeadSerein ne consulte pas le contenu métier du Client, notamment les contenus de sites, brouillons, conversations IA ou documents sensibles, sauf nécessité technique, demande de support, incident de sécurité ou obligation légale. Tout accès exceptionnel est limité, motivé et tracé.

4. Agents IA

Les agents IA traitent uniquement les données du Client concerné, afin de fournir le service demandé. LeadSerein n’utilise pas les données, contenus, documents ou échanges du Client pour entraîner des modèles d’IA et ne les partage pas avec d’autres clients. Les données transmises aux agents IA sont limitées à ce qui est nécessaire à la tâche.

5. Données des clients finaux

Lorsque le Client utilise LeadSerein pour collecter ou traiter des données de ses propres clients, prospects ou visiteurs, LeadSerein agit, sauf accord contraire, comme sous-traitant pour le compte du Client. LeadSerein traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client, les isole de celles des autres clients et ne les utilise pas pour son propre compte.

6. Sécurité

LeadSerein met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, notamment par contrôle d’accès, cloisonnement des comptes, journalisation et limitation des accès administrateurs.

7. Incidents de sécurité

En cas d’incident affectant les données du Client, LeadSerein l’informe sans délai injustifié et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences, conformément à ses obligations légales.

8. Sous-traitants

LeadSerein peut recourir à des prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, le paiement, l’email ou les services d’IA. Ces prestataires sont liés par des obligations de confidentialité et n’accèdent qu’aux données nécessaires à la fourniture du service.

9. Conservation et suppression

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, au respect des obligations légales ou à la défense des droits de LeadSerein. À la fin du contrat, et sur demande du Client, LeadSerein supprime les données du Client ou les lui restitue, sous réserve des données devant être conservées légalement.

10. Droits des personnes concernées

Lorsque LeadSerein traite des données personnelles pour le compte du Client, LeadSerein l’assiste dans la mesure du possible pour répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de portabilité.

11. Durée

Les obligations de confidentialité restent applicables pendant toute la durée du contrat et après sa fin, tant que les informations ne sont pas devenues publiques par un moyen légitime.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Support et contact

Email : contact@leadserein.com

14. Modification des CGV

LeadSerein peut faire évoluer les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription, sous réserve des règles applicables.

15. Droit applicable et litiges

À compléter et faire valider : droit applicable, juridiction compétente et procédure de règlement des litiges.

16. Version

Version provisoire — à valider avant publication.